Conditions générales

AVIS LÉGAL

Données du propriétaire :
Conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l'information (LSSI), les utilisateurs de www.https://icscooter.com/fr/ sont informés qu'il s'agit des coordonnées du propriétaire de ce site web :
Nom : LOBITO IC, S.L.
Adresse : C/ Amadeu Vives 17, 08440 Cardedeu, Barcelone
NIF/CIF/NIE : B65864613
Registre civil : Ville de Barcelone/ Volume 43367/ Page B426739
Numéro de téléphone du contact : 930267440
Courriel du contact : info@icscooter.com

L'accès au site web www.https://icscooter.com/fr/, propriété de LOBITO IC, S.L., et l'utilisation des services offerts sur ce site impliquent l'acceptation des conditions d'utilisation suivantes :

La propriété intellectuelle :
La conception, le code source et le contenu du site web www.https://icscooter.com/fr/ sont protégés par la loi espagnole en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de LOBITO IC, S.L, étant interdite sa reproduction, distribution ou communication publique, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse de LOBITO IC, S.L.

Politique de confidentialité et protection des données (LOPD) :
LOBITO IC, S.L. informe les utilisateurs du site Web www.https://icscooter.com/fr/, qui peut créer un fichier automatisé avec les données personnelles qui sont portées à leur connaissance, soit à la suite de l'utilisation des services offerts dans www.https://icscooter.com/fr/, en raison des envois au contact e-mail info@icscooter.com ou en utilisant les formulaires de contact ou d'enregistrement présents sur le site Web. Dans tous les cas, le stockage, la protection et l'utilisation de ces données par LOBITO IC, SL se feront dans le strict respect des dispositions de la législation sur la protection des données.

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent exercer, à tout moment, les droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation de leurs données, qui ont été collectées et archivées. L'exercice de ces droits doit se faire par communication écrite adressée à LOBITO IC, S.L. (C/ Amadeu Vives 17, 08440 Cardedeu, Barcelone) ou à l'adresse électronique de contact (info@icscooter.com) en indiquant dans les deux cas, comme référence "DONNÉES PERSONNELLES" et le droit visé qu'ils entendent exercer, en joignant une copie de leur pièce d'identité nationale.

Méthodes d'expédition et délais de livraison

Les frais de port seront gratuits à condition qu'un achat minimum de 100 € ait été effectué sur le site.

Les méthodes d'expédition seront par voie terrestre ou maritime, en fonction de la destination et du délai de livraison.

• Espagne (péninsule ibérique) : 24 - 48 heures du lundi au vendredi, jours ouvrables.
• Ceuta, Melilla, Andorre, Baléares et Canaries : 4 à 7 jours minimum (en fonction des modalités d'expédition) du lundi au vendredi, jours ouvrables.
• Reste de l'Europe : 4 à 7 jours minimum selon la destination, du lundi au vendredi, jours ouvrables.

Renvoie à

Si, à la réception de la commande, celle-ci n'est pas conforme à votre commande, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer le droit de retour. Dans ce cas, il sera indispensable que le produit soit en parfait état, dans son emballage d'origine et avec les manuels et accessoires inclus, les retours ne seront en aucun cas acceptés si le produit a été utilisé. Les frais d'expédition découlant d'un tel retour sont à la charge de l'UTILISATEUR. Après vérification de l'état de la marchandise, le montant sera remboursé.

Garantie

La garantie des vélos et scooters électriques IC ICe est régie par le document suivant que vous pouvez consulter ci-dessous Garantie ICe